SOMMAIRE

QUESTIONNAIRE SUR LA JUSTICE A PARTIR DU SITE INTERNET

http://www.ado.justice.gouv.fr/

Histoire d’un procès

1/ Pourquoi dépose-t-on une plainte ?

 

2/ Que signifie «  porter plainte contre X » ?

 

3/ A qui peut-on s ‘adresser pour porter plainte ?

 

 

 

 

4/ Pourquoi faut-il porter plainte le plus rapidement possible ?

 

5/ Donne 2 exemples d’infractions mineures

 

6/ Qui assiste le juge d’instruction dans son travail ?

 

7/ Quelle est la durée normale de la garde à vue ?

 

8/ Dans quels cas peut elle durer 4 jours ?

 

9/ A quel âge ne peut-on pas être retenu ni placé en garde à vue ?

 

10/ Quelle est la durée normale de la détention provisoire ?

 

11/ Qui a le pouvoir de décider d’une détention provisoire ?

 

12/ Qui débute et termine les auditions ?

 

13/ Explique le mot acquittement

 

14/ Que peut décider le juge d’application des peines ?

 

15/ A quoi sert le règlement intérieur dans une prison ?

 

16/ Explique l’expression être placé en semi-liberté ?