SOMMAIRE

QUESTIONNAIRE SUR LA JUSTICE A PARTIR DU SITE INTERNET

http://www.ado.justice.gouv.fr/

 

I/ « A QUOI CA SERT ? »

1/ Quel autre nom donne-t-on au ministre de la justice ?

2/ En France quelle est la base du droit et qui en décide ?

3/ Citez les 3 branches de l’organisation judiciaire et la fonction de chacune.

 

 

 

 

4/ Citez les 3 types d’infractions et les 3 types de tribunaux qui les jugent.

 

 

 

5/ Parmi les infractions quel est le % de contraventions ?

6/ Quelles sont les 3 missions de la justice ?

 

 

7/ Que contient le code pénal ?

8/ Quel est le rôle d’un conciliateur ou médiateur ?

9/ Quel domaine représente 60% des décisions de justice en matière civile ?

10/ Sous Napoléon citez les symboles classiques de la justice ?

 

 

 

11/ Que sont les codes ?

12/ Qui a unifié et ordonné les lois ? Qu’est-ce qui date de 1804 ?

13/ Quel est le % d’emprisonnement sur plus de 500 000 peines prononcées par an ?

14/ Quelles sont les deux missions principales de l’administration pénitentiaire ?

 

15/ Quels sont les 3 types de prison et pour qui ?

 

 

16/ En 2002, combien la France comptait-elle de détenus ?

17/ Quelle est la proportion de réussite de la procédure de conciliation ?

18/ Qu’est-ce que la prescription ?

19/ Citez un crime imprescriptible

20/ Quel tribunal siège à La Haye (Pays-Bas) ?